Politique de traitement des données personnelles de l’application en ligne Stavario

version 1.1.

1. Introduction et identification du responsable du traitement

Le présent document présente la Politique de traitement des données personnelles destinée aux clients et utilisateurs de l’application en ligne Stavario, exploitée par Vím o všem s.r.o., numéro d’identification de société : 06935338, dont le siège social est situé à Smetanova 1249/6, 419 01 Duchcov, Czech Republic (ci-après la « Société » ou le « Responsable du traitement »). La Société est un responsable du traitement des données personnelles au sens de l’article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (Règlement général sur la protection des données ; ci-après le « RGPD »). Les présents principes s’appliquent tant aux clients – entrepreneurs (B2B) et consommateurs (B2C) – qu’à toutes les personnes physiques qui utilisent l’application Stavario ou entrent autrement en contact avec nous.

Le présent document a pour objectif d’expliquer clairement quelles données personnelles vous concernant, en tant que personne concernée, nous collectons et traitons lors de la fourniture de services, de la vente de produits, de l’exploitation du site web et de l’application en ligne Stavario, ainsi que lorsque nous communiquons avec vous en tant que client existant ou potentiel. Vous y apprendrez également à quelles fins et sur quelle base juridique nous utilisons vos données, à qui nous pouvons les transférer, quels sont vos droits et pendant combien de temps nous conservons vos données. Tout traitement de données personnelles est toujours effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi n° 110/2019 Coll. relative au traitement des données personnelles, ainsi que la législation polonaise pertinente dans le domaine de la protection des données personnelles.

2. Quelles données nous collectons

Nous ne traitons que les données personnelles nécessaires aux finalités indiquées. Nous traitons généralement les catégories suivantes :

Données d’identification et d’adresse de base. Nom, prénom, dénomination commerciale, date de naissance, numéro d’identification de société, numéro de TVA, adresse de résidence ou d’activité, adresse de facturation, signature électronique.
Données de contact. Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de profil de contact ou de réseau social.
Données du compte utilisateur. Identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe chiffré) et paramètres du compte.
Données relatives à l’utilisation du service et aux transactions. Commandes, licences, transactions et paiements.
Données de communication et d’interaction. Enregistrements des communications avec notre Société (e-mails, chats d’assistance, etc.).
Données techniques. Collectées automatiquement lorsque vous utilisez le site web ou l’application – adresse IP, identifiants de cookies, données relatives au navigateur et au système d’exploitation, heures d’accès, journaux d’activité.
Données traitées sur la base de votre consentement. En particulier les données de contact destinées aux communications marketing, à la publicité personnalisée, ainsi que les données de signature biométrique si vous utilisez la fonctionnalité de signature intégrée à l’application.

3. Comment nous utilisons les données (finalités et bases juridiques)

Fourniture de nos services et exécution du contrat. (Base juridique : exécution d’un contrat.)
Administration du compte utilisateur et assistance client. (Base juridique : exécution d’un contrat.)
Communication avec les clients. (Base juridique : exécution d’un contrat ; intérêt légitime.)
Garantie de la fonctionnalité et de la sécurité de l’application. (Base juridique : intérêt légitime.)
Facturation et respect des obligations comptables et fiscales. (Base juridique : exécution d’un contrat et obligation légale.)
Respect d’autres obligations légales. (Base juridique : obligation légale.)
Recouvrement de créances et litiges juridiques. (Base juridique : intérêt légitime.)
Prévention de la fraude et des abus de service. (Base juridique : intérêt légitime.)
Promotion de nos services auprès des clients existants. Chaque e-mail contient une option simple de désinscription. (Base juridique : intérêt légitime – marketing direct.)
Newsletters et communications commerciales fondées sur le consentement. Le consentement est volontaire et peut être retiré à tout moment. (Base juridique : votre consentement.)
Personnalisation du contenu et de la publicité. (Base juridique : intérêt légitime, ou consentement.)
Analyse et développement de nouvelles fonctionnalités. Principalement des données agrégées ou anonymisées. (Base juridique : intérêt légitime.)
Activation de la signature électronique de documents. (Base juridique : votre consentement ; conservation ultérieure – intérêt légitime.)

4. Avec qui nous partageons les données (destinataires)

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à leurs propres fins de marketing, et nous ne les vendons pas. Les principales catégories de destinataires sont :

Sous-traitants – prestataires de services de la Société. Fournisseurs informatiques, d’analyse et de marketing, services de paiement, comptables et conseillers fiscaux, avocats, agents commerciaux externes.
Autorités publiques. Lorsque la loi l’exige.
Autres personnes sur des fondements légaux. Lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits ou nos biens.
Ayants droit de la Société. En cas de vente ou de fusion.

Nous ne transférons pas vos données vers des pays tiers situés en dehors de l’UE, sauf si des garanties supplémentaires prévues par le RGPD sont respectées (voir section 9).

5. Comment vous pouvez gérer vos données – vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants au titre du RGPD :

Droit d’accès (art. 15 RGPD)
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (art. 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Droit à la notification de la rectification/de l’effacement/de la limitation (art. 19 RGPD)
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) - en particulier contre le marketing direct
Droit de retirer le consentement (art. 7, paragraphe 3, RGPD)
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle - en République tchèque auprès de l’Office pour la protection des données personnelles (uoou.cz); en Pologne auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (uodo.gov.pl); en Slovaquie auprès de l’Office pour la protection des données personnelles (dataprotection.gov.sk); dans les autres États membres de l’UE/EEE auprès de l’autorité locale de protection des données. (art. 77 RGPD.)

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Responsable du traitement :

Email: info@stavario.com
Adresse postale : Vím o všem s.r.o., Smetanova 1249/6, 419 01 Duchcov, Czech Republic

Nous traitons les demandes sans retard indu, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

6. Traitement automatisé et prise de décision

Aucune prise de décision individuelle automatisée au sens de l’art. 22 RGPD n’a lieu. Stavario utilise des fonctionnalités d’IA afin de rationaliser certains processus ; toutefois, l’IA ne prend jamais de décisions juridiquement contraignantes sans contrôle humain.

7. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies nécessaires, analytiques et marketing. Les cookies nécessaires ne requièrent pas votre consentement ; les cookies analytiques et marketing ne sont traités que sur la base de votre consentement au titre de l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

8. Sécurité des données personnelles

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’art. 32 RGPD : chiffrement moderne (HTTPS/TLS), pare-feu, protection antivirus, sauvegardes régulières, accès fondé sur les rôles (« besoin d’en connaître »), formation du personnel et tests réguliers.

9. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont traitées principalement en République tchèque et dans l’UE. Si un transfert vers un pays tiers situé en dehors de l’UE/EEE devient nécessaire, nous veillons toujours à l’existence : (a) d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, (b) de Clauses contractuelles types (CCT), ou (c) d’autres garanties prévues par le RGPD. Il n’existe actuellement aucun transfert systématique de vos données en dehors de l’UE/EEE.

10. Responsabilité concernant les données saisies par l’utilisateur (traitement B2B)

Si vous stockez des données personnelles de tiers dans l’application Stavario, notre Société agit en qualité de sous-traitant et vous (ou votre société) agissez en qualité de responsable du traitement. Vous devez garantir la licéité du traitement, respecter les obligations d’information, obtenir les consentements lorsque cela est requis et vous abstenir de téléverser des catégories particulières de données personnelles sans base juridique explicite. Vím o všem s.r.o. n’est pas responsable du traitement des données personnelles saisies par l’utilisateur dans l’application sous son propre compte.

11. Durée de conservation

Données client. Durée du contrat + 10 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle le contrat a pris fin (loi comptable, loi sur la TVA).
Documents comptables et fiscaux. 10 ans à compter de la fin de la période comptable concernée.
Enregistrements de communication et d’interaction. Durée du contrat + 1 à 3 ans.
Données marketing. Jusqu’au retrait du consentement ; pour les clients existants, pendant la durée du contrat + 1 à 3 ans.
Données de cookies. Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants ont généralement une durée de vie de 6 à 12 mois. Les journaux de serveur sont généralement conservés pendant 6 mois.

À l’issue de ces périodes, nous supprimons ou anonymisons les données personnelles.

Addendum : Calculs de matériaux partenaires

Concernant l'article 1 - Position de la Société dans le traitement des données saisies par les utilisateurs

Lors du traitement des données personnelles des clients et des utilisateurs de l’application à ses propres fins, Vím o všem s.r.o. agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles. Toutefois, si le Licencié, par l’intermédiaire de l’Application en ligne, stocke et gère les données personnelles de tiers et détermine lui-même les finalités et les moyens de leur traitement, Vím o všem s.r.o. agit, dans le cadre de la fourniture du service correspondant, en qualité de sous-traitant de ces données. La position spécifique des différentes entités lors de l’utilisation des Services Partenaires est décrite plus en détail dans la présente politique.

Concernant l'article 2 - Quelles données nous collectons

Données relatives aux calculs de matériaux partenaires. En cas d’utilisation volontaire des Services Partenaires, les données contenues dans la documentation du projet, les paramètres techniques de la construction, la localisation du projet, le numéro de parcelle, l’identification de la zone cadastrale, l’identifiant de la demande et, le cas échéant, le prénom et le nom de l’investisseur ou d’autres personnes concernées peuvent être traitées. La portée du traitement est limitée aux données nécessaires à la finalité spécifique. Les données peuvent également constituer des données personnelles si elles permettent l’identification indirecte d’une personne physique.

Concernant l'article 3 - Comment nous utilisons les données

Médiation des calculs de matériaux partenaires. Sur la base d’une demande active d’un utilisateur autorisé, la documentation du projet et les données connexes nécessaires peuvent être transmises à un partenaire expert aux fins de préparation d’un relevé de matériaux, d’une conception technique, d’un calcul ou d’une offre de prix. Le résultat peut ensuite être retransmis à l’application Stavario et mis à la disposition de l’utilisateur. Si, lors de la transmission des données personnelles saisies par le Licencié, nous agissons en qualité de sous-traitant, nous procédons sur la base d’une instruction documentée du Licencié et de l’accord contractuel correspondant. La base juridique du traitement des données personnelles de tiers est déterminée par le responsable du traitement concerné. Dans le cadre de notre propre traitement des données personnelles relatives au traitement de la demande, nous procédons sur la base juridique appropriée conformément à l’article 6 du RGPD.
Contrôle des projets en double. Dans le cadre de la fourniture des Services Partenaires, le partenaire expert peut vérifier s’il n’existe pas déjà un calcul de matériaux, une offre ou une demande pour une construction ou un projet spécifique dans ses propres registres. Pour cette vérification, le numéro de parcelle, la zone cadastrale ou tout autre identifiant de projet nécessaire peut être utilisé. Lors de cette comparaison, le partenaire expert agit en qualité de responsable du traitement distinct s’il détermine les finalités et les moyens de ce traitement. Le traitement des données personnelles pour le contrôle des doublons ne peut être fondé sur l’intérêt légitime en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD que si les conditions de cette base juridique sont remplies, notamment la nécessité du traitement et sa proportionnalité par rapport aux droits et intérêts des personnes concernées. Le partenaire expert est responsable du respect de ses obligations d’information et de la légalité de ce traitement.

Concernant l'article 4 - Destinataires des données personnelles

Partenaires experts fournissant les calculs de matériaux. Sur la base d’une demande volontaire d’un utilisateur autorisé, la documentation du projet et les données connexes nécessaires peuvent être transmises à des partenaires experts contractuels aux fins de préparation de relevés de matériaux, de conceptions techniques, de calculs et d’offres de prix. Le partenaire de ces services est notamment Wienerberger s.r.o. Lors de la préparation de ses propres offres et du contrôle des doublons dans sa propre base de données, ce partenaire agit en qualité de responsable du traitement distinct des données personnelles dans la mesure où il détermine les finalités et les moyens du traitement. La transmission des données ne confère pas une autorisation automatique pour leur utilisation à des fins de marketing direct non liées.

Concernant l'article 10 - Responsabilité des données saisies

Transmission des données dans le cadre des Services Partenaires

Si le Licencié, par l’intermédiaire d’un utilisateur autorisé, demande le traitement d’un calcul de matériaux partenaire, il est responsable, en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles, de s’assurer qu’il est autorisé à mettre à disposition les données pertinentes à cette fin et qu’il a rempli les obligations d’information correspondantes envers les personnes concernées. Vím o všem s.r.o., en sa qualité de sous-traitant, effectue la transmission des données personnelles sur la base d’une instruction documentée du Licencié et conformément à l’accord contractuel pertinent.

Répartition des responsabilités

La responsabilité du Licencié quant à la légalité des données saisies et mises à disposition n’exonère ni Vím o všem s.r.o. ni le partenaire expert de leurs propres obligations légales en vertu du RGPD. Si le partenaire expert détermine ses propres finalités et moyens de traitement des données personnelles, il est responsable de ce traitement dans la mesure de sa qualité de responsable du traitement.

Concernant l'article 11 - Durée de conservation des données

Données relatives aux calculs de matériaux partenaires. La documentation du projet et les données personnelles connexes transmises aux fins des Services Partenaires sont traitées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande correspondante et, par la suite, uniquement dans la mesure et pendant la durée correspondant à la finalité légale de leur conservation ultérieure. Lors du traitement des données au nom du Licencié, leur conservation et leur effacement sont régis par l’accord contractuel pertinent et les instructions du Licencié. Si le partenaire expert agit en qualité de responsable du traitement distinct des données personnelles, il détermine la durée de conservation légale de celles-ci conformément à ses obligations en vertu du RGPD et en informe les personnes concernées.

12. Autorités de contrôle

République tchèque – Office pour la protection des données personnelles (ÚOOÚ). Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7. Web: uoou.cz · Email: posta@uoou.cz · Tél. : +420 234 665 111.
Pologne – Urząd Ochrony Danych Osobowych (UODO). ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa. Web: uodo.gov.pl · Email: kancelaria@uodo.gov.pl · Tél. : +48 606 950 000.
Slovaquie – Úrad na ochranu osobných údajov SR. Hraničná 12, 820 07 Bratislava. Web: dataprotection.gov.sk.
Autres États membres de l’UE/EEE. Veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. Une liste est disponible à l’adresse edpb.europa.eu.

13. Modifications des présents principes

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présents principes. Les modifications substantielles seront notifiées à l’avance par e-mail ou par notification dans l’application. La version actuelle est toujours disponible sur notre site web.

Les présents Principes sont applicables à compter du 31 janvier 2026 (version 1.1).

Contact : info@stavario.com | Vím o všem s.r.o., Smetanova 1249/6, 419 01 Duchcov, Czech Republic

Politique de confidentialité